immobilier vente Réunion

immobilier vente Réunion 974




David BOURGUIGNON
Diagnostiqueur certifié
www.certificated.fr


Bourbon Diagnostics immobiliers

n°SIRET 529 610 01600022
R.C.S. St Denis EURL au capital de 1000€

assurance


Ile de la reunion

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Bourbon Diagnostics immobiliers réalise vos diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente ou la location de votre maison ou appartement sur  toute l'île de la Réunion ( 974 ).

LA REACTIVITE, LA QUALITE, AU MEILLEUR PRIX.

  

 

CARREZ

TERMITE

ERNT

ELECTRICITE

Intitulé du diagnostic

Mesurage des lots de copropriété

Etat relatif à la présence de termites dans le bâtiment

Etat des risques naturels et technologiques

Etat de l'installation intérieure d’électricité

Objectifs

Assurer l’information de l'acquéreur quant à la superficie du lot vendu, garantir à celui-ci la contenance du bien.

Recherche sans travaux destructif de présence de termites et d’autres agents de dégradation biologique du bois.

Informer les acquéreurs ou locataires de biens immobiliers situés dans des zones couvertes par un PPRT ou par un PPRN, ou dans des zones de sismicité.

Evaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes. Il ne s'agit pas d'un contrôle de conformité.

Type de bien concerné

Partie privative d'un lot ou fraction de lot de copropriété,

Biens immobiliers situés dans un département déclaré termité.

Tout bien immobilier situé dans des zones couvertes par un PPRT ou par un PPRN, ou dans des zones de sismicité.

Toute installation électrique de plus de quinze ans, le certificat de conformité faisant foi.

Cas des copro-priétés

Uniquement les lots vendus en copropriété

Parties privatives

Ensemble du bien immobilier

Parties privatives, et parties de l'installation alimentées depuis les parties communes.

Entrée en vigueur

23/05/1997

Suivant arrêté préfectoral

01/06/2006

01/01/2009

Validité

30 ans, si pas de modification du lot

6 mois

6 mois

3 ans

Sanction

Nullité de l'avant-contrat, de la vente ou diminution du prix payé.

Pas de garantie des vices cachés

Pas de garantie des vices cachés, diminution du prix de vente ou son annulation.

Pas de garantie des vices cachés

 

AMIANTE

Intitulé du diagnostic

Repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante, pour l'actualisation du Dossier technique amiante

Repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante, pour le constat d'une vente d'immeuble

Repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante, en vue de travaux de démolition

Repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante, en vue de travaux ultérieurs.

Objectifs

Repérage d'amiante friable et non friable, ce repérage est non destructif.

Repérage d'amiante friable et non friable, ce repérage est non destructif.

Repérage d'amiante friable et non friable, ce repérage est destructif.

Repérage d'amiante friable et non friable, ce repérage est destructif.

Type de bien concerné

ERP, IGH, bâtiment industriel et agricole, locaux de travail, et parties communes d'immeuble d'habitation, dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997.

Tout bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997.

Tout bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997, et qui est destiné à la démolition.

Tout bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997, ou des travaux sur le bâti sont envisagés.

Cas des copro-priétés

Parties communes, la fiche récapitulative doit être tenue à disposition des occupants de l'immeuble. Elle est également à fournir à toute entreprise effectuant des travaux en parties communes.

Parties privatives, la fiche récapitulative du DTA des parties communes sera jointe également au compromis de vente.

Parties privatives et communes, la fiche récapitulative et les précédents rapports seront fournis à l'entreprise effectuant le repérage, qui sera vide.

Parties privatives et communes, la fiche récapitulative et les précédents rapports de repérage seront fournis à l'entreprise intervenante.

Entrée en vigueur

02/01/2002

01/09/2002

05/05/2002

05/05/2002

Validité

De 36 mois à illimité

De 36 mois à illimité

Illimité

Illimité sauf si travaux

Sanction

La responsabilité pénale du propriétaire, ou de l'employeur pourra être engagée.

La responsabilité pénale du propriétaire, ou de l'employeur pourra être engagée.

La responsabilité pénale du propriétaire, ou de l'employeur pourra être engagée.

La responsabilité pénale du propriétaire, ou de l'employeur pourra être engagée.